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Diagnostics Vendeurs par Qualicontrôl - Haute-Savoie

Pour vendre sa maison, un propriétaire doit présenter des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires pour valider la transaction. Ils sont exigés par le notaire au moment de la signature de l'acte de vente ou du compromis de vente, à l'exception du DPE qui lui doit être fourni dès la mise en vente du bien.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de vos obligations et leur durée de validité:

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